· Version de test
Un simulateur de conformité, soumis à votre relecture.
MyColoc développe un outil qui permet à un propriétaire d'évaluer, en quelques minutes, si son bien peut accueillir une colocation ou des chambres meublées. Le moteur s'appuie sur la réglementation nationale (loi de 2024 sur le bail à loyer, loi de 2019 sur la salubrité des chambres meublées), sur le PAG et le règlement sur les bâtisses de votre commune.
Cette page n'est pas publiée. Nous vous la transmettons avant sa mise en ligne, pour recueillir votre avis sur l'exactitude des règles retenues.
Cette page n'est pas publiée. Nous vous la transmettons avant sa mise en ligne, pour recueillir votre avis sur l'exactitude des règles retenues.
Comptez cinq à dix minutes. Aucune donnée n'est publiée : le rapport détaillé est envoyé par email à l'adresse saisie à la fin du parcours.
Simulateur de conformité
Votre bien est-il conforme pour devenir un habitat partagé ?
Répondez à quelques questions qui permettront de cerner si votre bien se prête à l'habitat partagé, et sous quelle forme, en fonction de votre projet, du bâtiment, de la commune. Vous obtenez un premier avis de conformité, à faire valider par une visite du bien.
Ce sur quoi votre avis nous serait précieux
- Les seuils que nous avons relevés dans votre règlement sur les bâtisses correspondent-ils à ce que vous appliquez ?
- Un critère que vous jugez essentiel manque-t-il au parcours ?
- Une formulation risque-t-elle d'induire un propriétaire en erreur ?
- Le partage entre ce qui bloque un projet et ce qui se corrige vous paraît-il juste ?
Ce que l'outil ne fait pas
Il ne remplace ni une visite, ni l'analyse des plans, ni l'avis de votre service technique ou du CGDIS. Il donne un pré-diagnostic destiné à orienter le propriétaire vers les bonnes questions avant de solliciter les communes.