Comprendre les différentes formes d’habitat partagé au Luxembourg

Les termes colocation, chambres meublées, co-living et cohabitation sont souvent utilisés comme des synonymes alors qu’ils recouvrent des réalités juridiques, urbanistiques, techniques et réglementaires différentes.

Comprendre la différence entre ces notions est essentiel car cela aura des impacts sur les autorisations nécessaires, les exigences incendie, les possibilités réelles de transformation du bien.

1.     La colocation

Au Luxembourg, le statut de la colocation est entériné depuis la loi du 23 juillet 2024 sur le bail à loyer. Une colocation est un logement occupé collectivement par plusieurs personnes, qui signent un contrat de bail unique, un pacte de colocation et sont tenus solidairement vis-à-vis du bailleur.

Il n’y a pas de changement d’affectation du bien. Les contraintes techniques restent limitées (ex : pas besoin de portes coupe-feu, pas de 2^ème accès nécessaire, etc.), car on considère que les chambres ne sont pas verrouillées, que l’ensemble des occupants a accès à l’ensemble de la maison.

Les colocataires s’inscrivent à la commune avec le contrat de bail collectif sur lequel figure leur nom ; la commune connaissant le nombre de chambres et d’occupants autorisés.

2.     Les chambres meublées

Chaque occupant loue individuellement une chambre, avec un bail individuel. La commune considère qu’il s’agit d’un logement collectif, ce qui peut entraîner un changement d’affectation, des exigences incendie renforcées, des contraintes de stationnement et des règles techniques spécifiques. La conformité technique devient centrale.

Les démarches doivent être faites pour changer l’affectation, les chambres doivent être déclarées à la commune (certaines communes disposent d’un formulaire de déclaration sous forme de questionnaire, comme le font Leudelange ou Niederanven par exemple).

Les locataires s’inscrivent à la commune avec leur bail, qui doit préciser le numéro de chambre occupée.

3.     La cohabitation chez un propriétaire

Le propriétaire continue à habiter son bien tout en louant une partie du logement (un étage, une chambre) et en partageant certains espaces (entrée, cage d’escaliers, voire cuisine, salle de bains, suivant la configuration de la maison).

Dans ce cas les contraintes techniques restent limitées, le bâtiment reste une maison unifamiliale aux yeux de la commune.

Les cohabitants s’inscrivent à la commune comme faisant partie du foyer du propriétaire. Il sera nécessaire de remplir le formulaire de certificat d’hébergement, disponible sur le site de la commune.

4.     Le co-living

La notion de co-living se rapproche de celui des chambres meublées, à ceci près que les chambres sont souvent dotées d’une salle de bains privative et que des services associés (blanchisserie, événements communautaires) peuvent être proposés. Le co-living s’adresse plutôt à des travailleurs indépendants, qui souhaitent un espace de vie avec services et un loyer tout compris.

Selon les cas, une habitation pourra être conforme en tant que colocation, mais pas en tant que chambres meublées, ou alors sous conditions de transformations.

Au Luxembourg, créer un habitat partagé exige de naviguer entre 3 niveaux de réglementation : droit du bail (loi de 2024), normes de salubrité et de sécurité (règlement grand-ducal de 2019) et urbanisme communal (PAG, PAP, règlement sur les bâtisses), qui dépend de chaque commune, les communes étant plus ou moins favorables à l’habitat partagé.

Au Luxembourg, avant de se lancer dans un projet d’habitat partagé, la vraie question à se poser n’est pas « Et si je louais des chambres ? » c’est « Quel type d’habitat partagé ce bâtiment peut-il réellement accueillir de manière conforme et viable ? ».

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